Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FORMAC
Numéro de dépôt :
1477511
Date de dépôt :
11/07/1988
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/07/1998
Présentation de la marque FORMAC
Déposée le 11 juillet 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Promac-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FORMAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FORMAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1477511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMAC est expirée depuis le 11 juillet 1998.
Promac-France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-53